LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
IBERICA DE MANGUERAS THOR SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels elle a l’intention de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation. Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
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1.DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : iberthor.com
Nom commercial :
Raison sociale : IBERICA DE MANGUERAS THOR S.L.
NIF : B63111439
Siège social : C/ Masset del Grau 29 P.Ind. El Grab 08758 Cervelló España
Téléphone : 936842740
Adresse e-mail : info@iberthor.com
Enregistré au Registre (Commercial / Public): Barcelone, Volume 35431, Folio 36, Feuille B-271098, Insc. 1
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphismes extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal iberthor.com. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur encontre, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail info@iberthor.com
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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Politique de liens
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Adresses IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi que toute question relative aux services de ce site Web, sera la loi espagnole.
